Conditions générales d’utilisation du site caloriventaq.com

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site caloriventaq.com et de ses services associés. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.

21 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des stipulations. L’utilisation du site suppose l’adhésion sans réserve aux présentes conditions et à la réglementation applicable.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, les termes suivants sont définis ci-dessous :

• « Site » : ensemble des pages accessibles à partir du nom de domaine caloriventaq.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant ses services.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Service » : prestation proposée sur le site, notamment analyse de marché immobilier.

Utilisation des services

L’utilisateur doit accéder au site uniquement à des fins légales et dans le respect des droits des tiers. Toute utilisation abusive entraînera la limitation ou la suppression d’accès.

Accès

Les services sont accessibles aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable de leur représentant légal.

Site non destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation et au respect d’autrui.

• Fournir des informations exactes lors de toute démarche ou prise de contact.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses données.
• Respecter la confidentialité et l’anonymat des autres utilisateurs.
• S’abstenir d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

Usages interdits

La liste ci-dessous précise les utilisations prohibées du site caloriventaq.com.

• Transmettre des contenus inappropriés, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Utiliser une identité fausse ou usurper celle d’un tiers.
• Porter atteinte à la sécurité informatique du site ou de ses utilisateurs.
• Collecter des données personnelles de tiers sans consentement.
• Détourner le site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphiques) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation expresse de caloriventaq.com. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans demande préalable.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via le site restent la propriété de l’utilisateur, dans la limite des droits concédés pour leur traitement informatique.

Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité consultable depuis le site. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude des contenus. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.

Limitation de responsabilité

Le site ne garantit pas l’absence d’erreur ou de virus informatique et ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages liés à l’utilisation.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou des textes applicables.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation sera proposée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.

Droit applicable et juridiction

Le site est soumis au droit français. Tout litige sera jugé suivant les règles de procédure applicables sur le territoire national.

Résiliation

En cas de non-respect, l’accès au site pourra être suspendu ou supprimé sans préavis, conformément à la réglementation.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et caloriventaq.com concernant l’utilisation du site.

Nous contacter

Pour toute demande liée aux présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes :